Conditions générales d’utilisation de la plateforme Catalogue des organismes de formation de Transitions Pro Île-de-France

Nous vous remercions d'utiliser l’outil “Catalogue des organismes de formation” de Transitions Pro IDF.
L’accès à l’outil “Catalogue des organismes de formation” et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales, et à toutes modifications qui pourront y être apportées ultérieurement (ci-après « les conditions »).
En accédant à l'outil et en l’utilisant, l’utilisateur accepte de façon inconditionnelle d’être lié par les conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – SERVICE PROPOSÉ

L’outil “Catalogue des organismes de formation” (ci-après « l’outil ») est un outil qui est destiné aux internautes de Transitions Pro IDF et qui permettra de rechercher des formations et des métiers. Les informations présentées seront les informations dont Transitions Pro IDF à connaissance via les dossiers qu’elle finance. L'outil est accessible depuis toute connexion Internet via l’interface web.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS DU SERVICE

L'outil est accessible aux personnes physiques.
Pour accéder à l'outil, l’utilisateur doit entrer sur le site institutionnel de Transitions Pro IDF et n’a pas besoin de se connecter pour utiliser l’outil.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

L’outil est mis à disposition des utilisateurs sans contrepartie financière.

ARTICLE 4 – RÉSILIATION, SUSPENSION OU REFUS DE L’ACCÈS

La Société Rich ID et Transitions Pro IDF, et se réservent par ailleurs le droit d’interrompre à tout moment et sans avis préalable, l’accès à l'outil afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications ou améliorations à l'outil.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

La Société Rich ID, développeur et hébergeur de la solution, ainsi que Transitions Pro Île-de-France, ne peuvent garantir la disponibilité continue, sécurisée et exempte d’erreur de l'outil et de toutes les fonctions de l'outil, ni l'absence de virus ou de tout autre élément dommageable sur l'outil. L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses logiciels et de son accès à Internet.
Aucune garantie n’est offerte par Transitions Pro IDF, en cas de perte ou de défaut de conservation de tout contenu sur l'outil.
Transitions Pro IDF n’est responsable d’aucune perte ou dommage que l’utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de ses identifiants par autrui, et ce, même si l’utilisateur en ignorait l’utilisation.
Transitions Pro IDF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect (incluant la perte de profits et la perte d’opportunité), subi par l’utilisateur, en lien avec l’utilisation de l'outil, son contenu ou en raison de l’impossibilité d’utiliser l'outil.

ARTICLE 6 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Aucune donnée personnelle n’est saisie dans l’outil.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE L’OUTIL

1. La Société Rich ID se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les Conditions et/ou l'outil. En cas de modification substantielle des Conditions, une notification sera publiée sur l'outil. En continuant à accéder à l'outil ou à l’utiliser après la notification, l’utilisateur marque son accord sur les Conditions ainsi modifiées.
2. L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des Conditions et de vérifier périodiquement qu’elles n’ont pas été modifiées. L’utilisateur peut consulter la plus récente version des Conditions à tout moment sur l'outil.
3. La Société Rich ID se réserve le droit, à tout moment, de manière définitive ou temporaire, d’arrêter de fournir tout ou partie des services ou fonctionnalités de l'outil.

ARTICLE 8 – DIVERS

1. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions des Conditions n’affectera pas la validité ni l’efficacité des autres dispositions des Conditions.
2. Le fait pour Transitions Pro IDF de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des Conditions ou d’un droit, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition ou droit.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DE JURIDICTION

1. Toute contestation qui résulterait de l'utilisation de l'outil sera soumise aux cours et tribunaux de Paris (France), sous réserve des cas où les tribunaux compétents sont désignés par des dispositions légales ou réglementaires.
2. En cas de litige, l’utilisateur accepte que la production des données relatives à l’utilisation de l'outil, enregistrées sur les serveurs de l'outil, puisse faire foi entre les parties au litige.

ARTICLE 10 – ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions générales sont applicables à compter de la date de leur acceptation par l’utilisateur lors de l'activation de son espace personnel et jusqu’à la date de suppression de son accès.